Avis ouverture enquête publique : chemin rural du lieu-dit « 1 Les Hommeaux »

Par arrêté n°2024-049 en date du 19 mars 2024, le maire de la commune de Gennes-Longuefuye lance une enquête publique du lundi 15 avril 2024 au lundi 29 avril 2024 inclus en vue de l’aliénation d’une partie du chemin rural n°23 située au niveau du lieu-dit « 1 Les Hommeaux » 97 m2.

Mr Christian Quinton, inscrit sur la liste départementale annuelle d’aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre de d’enquête, côté et paraphé, par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Gennes sur Glaize pendant toute la durée et seront consultables par le public pendant toute la durée aux heures d’ouverture de la Mairie :
* les lundis, mardis, mercredis de 8h à 12h30
* les vendredis de 8h à 12h30 et de 14h à 18h

Le dossier sera consultable, ci-dessous, sur le site internet de la commune.

Les observations du public peuvent être formulées sur la durée de l’enquête :
* Par courrier, à l’attention du commissaire d’enquêteur, à l’adresse suivante :
Mairie de Gennes sur Glaize-44 Division Leclerc-53200 Gennes-Longuefuye
* Par déposition manuscrite sur le registre d’enquête publique
* Par voie dématérialiser à l’adresse mail gennes-longuefuye@chateaugontier.fr

Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors des permanences,
en mairie de Gennes sur Glaize – 44 Division Leclerc :
* le lundi 15 avril de 10h à 12h
* le lundi 29 avril de 10h à 12h

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en maire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie.

Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la désaffection et l’aliénation de la partie du chemin concernée pourront être décidées par le conseil municipal.

Le Maire, Michel Giraud.

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