Règles de vie

Informations pratiques-Règles de vie

Vitesse des véhicules

. 50 km/h est la vitesse maximale en agglomération pour protéger enfants et piétons.
. 30 km/h dans les lotissements, ROULEZ au PAS, de nombreux enfants y jouent.

Brûlage des déchets végétaux

Les déchets végétaux sont des déchets ménagers au sens de l’annexe II de l’article 5141-8 du Code de l’environnement. A ce titre, leur brûlage est interdit, et, tout particulièrement en agglomération au sens du code de la route. Idem pour tous autres produits tels que pneus, huile de vidange, gasoil. Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux ne peut être toléré uniquement en campagne.
Du 1er octobre au 31 mai, le brûlage en campagne est autorisé. Il ne doit pas gêner le voisinage et les usagers des axes routiers notamment par les fumées.
“Des sanctions seront appliquées aux contrevenants”
Rappel : 2 déchetteries AZE et BIERNE existent à proximité de la commune.

Aide logement – P.I.G – Programme d’Amélioration Habitat

Qui est concerné ? Logement de plus de 15 ans
Pour quel projet ?
– Amélioration des performances énergétiques
– Réhabilitation d’habitats dégradés sans confort (sécurité et salubrité)
– Travaux d’adaptation et accessibilité du logement pour favoriser l’autonomie
– Création de logements à loyer modéré
Aides : versées par l’ANAH et par la communauté de communes du pays de Château-Gontier
Permanences : jeudi matin de 9h à 12h à la mairie de Château-Gontier/02 43 09 55 55

Assainissement autonome ou individuel

Aide aux propriétaires pour rénover leur système d’assainissement autonome :
– Eco prêt à taux zéro (voir auprès des différentes banques)
– Pays de Château-Gontier (Anita THOMAIN/Maire de Château-Gontier 02 43 09 55 55)
– CAF (si vous percevez des prestations familiales)
– Caisse de retraite MSA
– Soliha, 21 rue de l’ancien Evêché-BP 70857-53008 Laval cedex 02 43 91 19 91

Bruits et Nuisances de voisinages

L’article 5 de l’arrêté préfectoral n°91.0223 du 26/03/1999 stipule que les travaux de jardinage, bricolage (tondeuse, motoculteur, tronçonneuse,…) doivent être effectués aux moments suivants :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis et mercredis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Information administrative de la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères

En cas d’emménagement, de déménagement, de changement dans la composition de votre foyer (naissance, départ de personne, …), il est impératif de prévenir le service Environnement REOM qui doit effectuer une mise à jour de votre fiche usager, et, si besoin, de procéder au changement de votre bac de collecte des déchets.
En cas de décès, départ d’un enfant pour scolarité ou autre motif, séparation, …, il vous sera demandé une pièce justificative (acte de décès, certificat de scolarité, factures d’électricité ou téléphone, jugement de divorce,…)
Pour toute demande liée à la REOM et à votre dotation en bac de collecte des déchets, contacter le service Environnement REOM du pays de Château-Gontier
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Tél 02 43 09 55 88 / mail trilogic@chateaugontier.fr

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