Enquête publique cession de terrain communal

Dans le cadre de la vente du chemin de Chavaignes à Monsieur et Madame BRÉHAULT, la commune de Gennes-Longuefuye ouvre une enquête publique

L’enquête publique débute le lundi 30 juin pour une durée de 2 semaines et durant cette période, vous pouvez consulter les différents documents ci-dessous et si vous le souhaitez passer faire vos observations en mairie aux heures d’ouverture

AVIS-d’ouverture-d’une Enquête Publique-1.pdf

COURRIER de demande

DELIBERATION du conseil municipal

Notice de présentation

Vue aérienne Chavaignes-a-GENNES

PLAN-DE-SITUATION

PLAN-CADASTRAL

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