Par arrêté n°2022-101 en date du 6 mai 2022, le Maire de la commune de Gennes-Longuefuye lance une enquête publique du mardi 7 juin 2022 au mardi 21 juin 2022 inclus en vue de l’aliénation des chemins ruraux et leurs déclassements.
Monsieur Michel HERVE, inscrit sur la liste départementale annuelle d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposer à la Mairie de Gennes-Longuefuye pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux heures d’ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune
https://www.gennes-longuefuye.fr
Les observations du public peuvent être formulées :
- par courrier, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :
- Mairie de Gennes-Longuefuye – 44 Rue Division Leclerc – 53200 GENNES-LONGUEFUYE
- par déposition manuscrite sur le registre d’enquête publique
- par voie dématérialisée à l’adresse mail : gennes-longuefuye@chateaugontier.fr
Des permanences seront organisées où le commissaire enquêteur recevra les observations du public :
– En mairie de Gennes sur Glaize – 44 rue de la Division Leclerc :
- le vendredi 10 juin de 14h à 15h
- le mardi 21 juin de 10h à 12h30
– En mairie de Longuefuye – 1 rue des Etangs
- le vendredi 10 juin de 15h à 17h
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire en quêteur seront tenues à la disposition du public dès leur transmission en mairie.
Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la désaffectation et l’aliénation des chemins pourront être décidés par le conseil municipal.
Le maire, Michel GIRAUD
